Pas de choix, pas de liberté ,pas de devoirs!

En vertu de l’article 8 de la Convention EDH, il a été reconnu de longue date qu’il existait un droit de consentir aux soins .

Le "pass sanitaire" vient donc porter atteinte à toutes ces libertés en pérennisant le concept des restrictions là où en République, la liberté doit être la règle. Les citoyens qui refuseraient de se faire vacciner, se retrouveront privés de facto de toutes les libertés qu’ils sont normalement en droit de pouvoir revendiquer en leur seule qualité de citoyen.

Quid de la liberté des individus qui refuseront de se faire vacciner et qui se retrouveront exclus totalement de la société ? Quelle liberté est laissée à celui qui ne pourra plus vivre en société et se retrouvera traité comme un paria ?

Quand il n’y a plus de choix il n’y a plus de liberté !

Le principe d’égalité trouve sa source dans le droit constitutionnel et irrigue tout notre droit. Il implique d’une part, que toutes les personnes placées dans une situation identique soient traitées de la même manière, ce qui permet en retour que des situations différentes fassent l’objet d’un traitement différent ; d’autre part, qu’il soit possible de déroger à l’égalité lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie.

Dans ces deux situations la différence de traitement qui peut en résulter doit être en rapport direct avec l’objet de la norme qui l’établit et ne doit pas être manifestement disproportionnée au regard des motifs susceptibles de la justifier.

En droit international on parle plutôt du droit à la non-discrimination qui est protégé à l’article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Pour la Cour Européenne des droits de l’homme, il y a discrimination lorsqu’une personne est, sans justification objective et raisonnable, traitée moins favorablement qu’une autre personne placée dans une situation analogue.

Il résulte de ce passeport vaccinal qu’un élément de la santé des individus conduira à une exclusion sociale d’une partie de la population. Il y aura des citoyens vaccinés et des citoyens non vaccinés ou en d’autres termes, des supra citoyens et des sous citoyen. Or, le droit français ne reconnaît qu’un peuple français. Il y aura un peuple et un sous-peuple !

Les lois ne sont plus les mêmes pour tous puisque le vaccin les réduit pour certain et les étend pour d’autres (article 6 de la DDHC).

A l’heure où le législateur a combattu durant des décennies des différences de traitement fondées sur des distinctions juridiques arbitraires et notamment le handicap et l’égalité homme/femme, ce passeport vaccinal laisse pantois

La disproportionnalité de l’instauration du passeport vaccinal :

« En tout domaine, l’excès est un vice » disait Sénèque. Parce qu’une mesure dite remède, poussée à son extrême, peut conduire à un résultat pire que le mal contre lequel elle lutte. La protection de la santé publique constitue un motif légitime pouvant justifier une restriction de liberté. Cependant, comme toute restriction elle doit être strictement proportionnée au but légitime qu’elle poursuit.

Après de nombreux mois de recherches, un prototype de vaccin a été mis sur le marché à compter de décembre 2020. La rapidité de la création de ce vaccin surprend et à la fois inquiète à juste titre une grande partie de la population.

Plusieurs arguments permettent légitimement à une partie de la population de ne pas souhaiter être vaccinée : 

  L’absence de recul sur les potentiels effets secondaires du vaccin ; 

  La nouveauté du vaccin appelé ARN ; 

  La "faible létalité" du virus établit à "0,05%" 

  La détermination précise des catégories de personnes susceptibles de faire une forme grave de la maladie devant conduire à des traitements ciblés et non généralisé à la population ; 

  L’absence de certitude quant à la possibilité d’être malade bien que vacciné ; 

  L’absence de certitude quant à la possibilité de transmettre la maladie bien que vacciné ; 

  Les enjeux financiers gigantesques pouvant légitimement interrogés sur l’impartialité des entreprises pharmaceutiques ayant conçu le produit.

« Le principe est simple et sage : si l’homme ne peut pas mesurer les effets négatifs possibles d’une de ses activités sur son environnement, il a le devoir de renoncer à l’entreprendre ».

En l’espèce, l’urgence a commandé l’arrivée d’un vaccin présenté comme la seule solution miracle sans qu’aucune garantie ne soit apportée pour autant. L’urgence n’est pas bonne conseillère. De plus l’existence de scandale pharmaceutiques et de politique de santé ayant conduit à des scandales sanitaires fondent des craintes légitimes.

Un tel projet de loi, visant à imposer insidieusement un vaccin dans ces conditions ne favorisent pas la confiance que devrait avoir le public dans cet antidote.

Si l’Etat peut légitimement s’armer d’un vaccin pour endiguer une pandémie mondiale, « l’obligation sanction » visant à contraindre une population saine à s’injecter un produit nouveau, avec des risques inconnus, des avantages incertains, pour faire face à une maladie très faiblement létale au risque de se retrouver exclue de la société peut apparaître disproportionnée et éloigné du but légitime poursuivi

Il est temps de revenir à un peu plus de raison pour ne pas dire un peu plus de conscience dans cette science qui justifie un recul de toutes nos libertés.

Notes:

LE PASSEPORT VACCINAL EST-IL LÉGAL ?

Covid-19. L’association la Quadrature du Net dépose un recours contre le pass sanitaire