Passeport sanitaire : une idée liberticide et infantilisante

 

Un « passeport » permettant aux Français ayant eu recours à la vaccination de se déplacer à nouveau librement, serait un moyen détourné de rendre obligatoire un vaccin qui nous a été présenté comme optionnel

Par Sabine Sultan Danino.

 

Face à la défiance de nombreux Français, le président de la République avait clairement précisé lors de son allocution que la vaccination contre la Covid-19 ne serait pas obligatoire.

 

Elle ne sera pas obligatoire certes, mais probablement indispensable si cette vaccination conditionne légalement le retour à une vie normale.

 

En effet, l’idée d’un passeport vert semble dans l’air du temps et défendue par l’opposition.

 

Concrètement, un passeport sanitaire ou encore vaccinal attestera du fait qu’une personne a été vaccinée, et offrira un certain nombre d’avantages, comme une dispense de quatorzaine, l’accès à toutes sortes d’événements culturels, aux restaurants et ainsi de suite.

 

Un « passeport » permettant aux Français ayant eu recours à la vaccination de se déplacer à nouveau librement, sur sa seule présentation, autrement dit un moyen détourné de rendre obligatoire un vaccin dont le gouvernement n’a pourtant cessé de répéter qu’il ne le serait pas.

 

La sanction en cas de refus étant plus qu’insidieuse, puisqu’elle reviendrait à la promesse d’une vie ostracisée, un confinement social à peu près total pour ceux qui ont osé refuser le précieux sésame.

 

INFANTILISATION DU CITOYEN

 

Au-delà du problème de libertés dont s’accommodera sans l’ombre d’un doute « l’état d’urgence sanitaire », c’est cette logique continue d’infantilisation du citoyen qui laisse perplexe. Indirectement des personnes a priori défiantes, seraient forcées de se faire injecter un vaccin non obligatoire, non pas pour préserver leur santé corporelle mais pour préserver leurs libertés.

 

Sans aller sur le terrain scientifique, ou sur l’efficacité d’une telle exigence, la mesure n’est pas sans poser un problème du point de vue des libertés fondamentales, et aussi tout simplement du point de vue de l’intégrité physique.

 

Il y aurait désormais, dans le monde du coronavirus, deux catégories de citoyens ne disposant pas des mêmes droits : les citoyens qui se font vacciner et les citoyens qui ne se font pas vacciner.

 

L’idée fait son chemin dans un silence politique quasi absolu et la disparition de tout esprit critique.

 

Ajoutés à cela la récolte et l’utilisation de ces données posent aussi des questions en termes de droits à la vie privée et de protection des données personnelles, sans parler des risques d’une potentielle discrimination sur des critères de santé. Si vous n’êtes pas vacciné, cela veut dire que vous êtes potentiellement dangereux, on vous écarte donc de la vie publique et sociale.

 

Alors qu’en est-il du côté du droit français ? Une telle exigence serait-elle légale ?

 

CE QUE DIT LE DROIT FRANÇAIS

 

La vaccination obligatoire est déjà très présente dans notre arsenal législatif : pour être inscrits à l’école, les enfants doivent ainsi être vaccinés contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

 

De même, la vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour se rendre ou pour vivre en Guyane. L’exercice de certaines professions médicales est également soumis à une obligation vaccinale pour l’hépatite B, la typhoïde, la diphtérie, le tétanos ou la poliomyélite.

 

Dès lors, imposer une vaccination contre la Covid-19 pour permettre l’entrée à des ressortissants étrangers sur son territoire ne constituerait pas un précédent.

 

Mais la question de la légalité de la vaccination n’est pas celle de la légalité du passeport sanitaire.

 

Déjà, on voit mal comment un passeport sanitaire pourrait être instauré tant qu’il existe une inégalité des citoyens face à l’accès au vaccin, ce qui est le cas, au regard de la campagne de vaccination par tranche d’âge et qui pourrait s’étendre sur plusieurs mois… De fait, les plus jeunes, qui payent déjà un lourd tribut seraient discriminés car vaccinés en tout dernier.

 

Et quid de ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner pour raison médicale ?

 

IMBROGLIO JURIDIQUE À PRÉVOIR

 

Enfin, le principe étant que ce vaccin n’est pas obligatoire, il faudra plancher sur les sanctions en cas de défaut de passeport, ce qui ne sera pas sans constituer un véritable imbroglio juridique.

 

Il ne suffit pas qu’une loi énonce que l’on peut exiger d’un usager ou d’un client qu’il présente la preuve de sa vaccination, encore faut-il un décret déterminant la liste précise des lieux et services autorisés à le faire. C’est-à-dire les administrations, les transports, tous les commerces essentiels comme non essentiels…

 

En pratique, si les commerces essentiels sont visés, cela reviendrait à empêcher des individus de subvenir à des besoins fondamentaux, tel que celui de se nourrir.

 

Si vraiment ce passeport était institué, alors il y a fort à parier que le Conseil d’État aura du travail. Il a d’ailleurs donné son avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires : 

 

« Sans être par elle-même assimilable à une obligation de soins, une telle mesure peut, si notamment elle conditionne la possibilité de sortir de son domicile, avoir des effets équivalents et justifie, à ce titre, un strict examen préalable de nécessité et de proportionnalité, dans son principe comme dans son étendue et ses modalités de mise en œuvre, au vu des données scientifiques disponibles ».

 

Et il invite « à préciser la nature des activités ou lieux concernés », ainsi que les « catégories de personnes […] concernées ».

 

Et il faudra aussi gérer la nouvelle « délinquance sanitaire », déjà plus ou moins présente puisqu’au lendemain de ce qui aurait pu être un réveillon, la presse semblait davantage scandalisée par le déroulement d’une rave party clandestine que par le nombre de voitures brulées (861 quand même). Les fêtards sont sanctionnés tandis que les voitures brûlent spontanément.

 

Finalement cette histoire de passeport sanitaire est secondaire et vient simplement s’inscrire dans la liste des entraves à nos libertés dans cette interminable parenthèse à notre État de droit qu’est le monde du coronavirus.

Par Sabine Sultan Danino

 

 

 

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