Police,et si on parlait Déontologie ...

 

Personne de cette classe politique, de Mélenchon à Le Pen ,n’évoque le sujet  de fond dans la Police ,qui est celui de la déontologie .

 

Un véhicule de Police stationnant sur un emplacement de personne handicapée(photo du net)

D’autres se découvrent subitement une vocation d’antiracistes suite au décès de G Floyd,surtout devant les caméras, d’autres laissent entrevoir une part de leur vraie nature en se réfugiant dans le dénie .Il est fort peu probable que Gollnish du RN, ou Christian Jacob des Républicains  qui a déclaré:"Les violences policières en France n'existent pas", selon Christian Jacob se fassent tutoyer lors d'un contrôle de police, si toutefois cela puisse se produire ...Violences policières : Gollnisch (RN) suggère aux manifestants de retourner dans leur "pays d'origine"

 

 

Le terme de déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques (code de déontologie, charte de déontologie) qui gèrent et guident une activité professionnelle. Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles professionnels dans l'accomplissement de leur activité

 

Plusieurs professions ont développé leurs propres codes de déontologie et, à titre d'exemple, citons :

• déontologie médicale du Serment d'Hippocrate ;

• déontologie des pharmaciens : en France, le code de déontologie des pharmaciens est intégré au Code de la santé publique ;

• déontologie des sages-femmes : en France, code déontologie intégré au Code de la santé publique;

• code de déontologie des avocats : le Règlement Intérieur National ou RIN ;

• déontologie des huissiers de justice ;

• déontologie des notaires ;

• déontologie des magistrats ;

• déontologie des architectes, définie par le code des devoirs professionnels (Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)

 

• déontologie des ingénieurs écologues, proposée par l'Association française des ingénieurs écologues ;

• déontologie du journalisme, régie par la charte de Munich.

• déontologie dans le secteur médico-social.

• déontologie administrative.

 

Le Code de déontologie de la Police nationale a été créé par un décret du 18 mars 1986, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur de l'époque, Pierre Joxe. Un exemplaire de celui-ci est remis à chaque fonctionnaire durant sa formation initiale. Ce code subordonne l’exercice des missions de police au respect absolu de la légalité.

L'article 16 du titre préliminaire définit les missions essentielles de tout policier :

« La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre publics et à la protection des personnes et des biens ».

Il impose au policier d'être loyal envers les institutions républicaines, intègre, impartial, d'obéir à la hiérarchie et d’intervenir pour porter aide et assistance, même en dehors de son temps de service. Il prévoit aussi une obligation de réserve ainsi que le respect du secret professionnel.

Tout manquement expose son auteur à des sanctions disciplinaires qui peuvent déboucher sur des poursuites pénales en cas d’infraction avérée. En retour, les policiers et leurs familles peuvent bénéficier d’une protection juridique contre les faits dont ils sont victimes dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions.

Contrairement à ce que souhaitent certains,le problème ne se résume pas à une confrontation de jeunes « désoeuvrés »de banlieues face à des policiers dépassés ,en manque de moyens .

Le 25 mai dernier, un officier de sécurité, mis en cause pour « violence policière » a été démis de ses fonctions.Et ce, après l’ouverture d’« une enquête en flagrance pour avoir sorti son arme sans menace réelle »

Les faits reprochés au policier datent du 7 mai. Lors d’une balade en vélo dans le Val-de-Marne, un couple et leurs deux enfants demandent au conducteur d’un véhicule banalisé qui barrait la route de les laisser passer. Le ton monte et le père de famille menace son interlocuteur d’appeler la police.

Le conducteur du véhicule sort, avec une arme à la main en criant : « La police, c'est moi ! » Une scène à laquelle a assisté l’un des enfants âgé de 6 ans. Malgré le choc  éprouvé par le père de famille, aucune plainte n’a été déposée.

Le policier étant en civil, le père de famille ne le croit pas et lui demande de présenter sa carte de police ou son numéro Référentiel des identités et de l'organisation (RIO), mais ce dernier refuse.

Après quelques mots échangés, la famille poursuit sa balade pensant en avoir fini. Mais le policier remonte dans sa voiture et rejoint les promeneurs pour contrôler leur attestation de confinement, arme à la ceinture.

«Ce qui a choqué, c'est la disproportion entre des faits d'une banalité sans nom et la démonstration armée devant un enfant de 6 ans. On empruntait ce chemin à tour de rôle durant le confinement, et c'est vrai que des voitures faisaient régulièrement obstacle à nos balades. Le commissariat local ne se déplace plus», explique  un voisin à qui la victime s'est confiée.

Le policier nie

 

 

Bien que le père de famille ait refusé de déposer une plainte après le signalement de la scène, un officier de police judiciaire a convoqué le fonctionnaire pour l’auditionner.

Ce dernier a nié avoir sorti son arme de service, affirmant qu'il la portait à même la ceinture. Quant au refus de montrer sa qualité de policier, il a indiqué que ce n'était pas à lui d'obtempérer à la demande du promeneur.

 

Une collaboration vieille de plusieurs années

Le fonctionnaire démis de ses fonctions travaillait au ministère de l’Intérieur  cela faisait plusieurs années qu’il exerçait . Il avait suivi le ministre de la Défense au Quai d’Orsay au sein des différents gouvernements. Un homme duquel le ministre s’est séparé .

Nous n'allons pas ici énumérer toutes les situations se référant au manque de respect de déontologie de cette profession,et d'ailleurs tous les policiers ne sont pas en cause systématiquement.

La déontologie une arme “de droit” au service d’un État de droit.

 

Au service des institutions républicaines et de la population, policiers et gendarmes sont censé exercer leur fonction avec loyauté, sens de l’honneur et dévouement. Ils ont pour mission d’assurer, entre autres, la défense des institutions et des intérêts nationaux, mais aussi le respect des lois, le maintien de la paix et de l’ordre public.

 

Les règles déontologiques sont en effet une des composantes primordiales dans un État de droit.

La déontologie est donc l’une des protection de la société contre son propre pouvoir. En cela, elle fixe la règle et la mesure du comportement que doit avoir toute personne disposant de l’utilisation de la violence régalienne.

 

 

Notes:

Jean-Yves Le Drian inflexible, son officier de sécurité en fait les frais