Du recensement à l'intrusion dans la vie privée

Dans le contexte actuel de la grave crise sociale en France,les questions des formulaires de recensement passent plutôt mal.

Photo du film la "vie des autres"

interrogatoire par la Sécurité d'état de RDA

On est passé du recensement à une intrusion au cœur de la vie du foyer, de la famille ,du domicile .avec en prime l’obligation de répondre ,sous menace d’amende.

On est bien au-delà du simple décompte des personnes vivant dans une habitation,

Les diplômes obtenus ? Et après !

Au chômage ou au travail ?! La belle affaire.

Travaillez vous à temps complet ?..

Quel est votre type de contrat…

Bien sûr l’Insee informe aimablement que le questionnaire de recensement sert à faire des statistiques pour le bien commun, l’intérêt général du merveilleux système que nous servons déjà,souvent contre notre gré .

Cela sert à comprendre où construire des gares …Vraiment ? 

Depuis que vous vous faites recenser combien d’entre vous ont vraiment vu une gare se construire à proximité de chez vous ?...A l’heure des restrictions, des « économies » c’est même plutôt l’inverse .

« Les réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l’Insee, seul habilité à exploiter les questionnaires. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, et notamment les agents recenseurs, sont tenues au secret professionnel » , explique l’Insee sur son site. Certes, mais un employé municipal n’est pas un agent assermenté, et dans les petites communes les « secrets » ont vite fait de faire le tour. D’autant que, comme le suggère l’Insee, les questionnaires remplis peuvent être « confiés à une tierce personne (gardien, voisin…) qui les restituera à l’agent recenseur lors de son prochain passage » .

Ils transitent également par la mairie, qui peut  être tentée, pour les besoins de la lutte contre ceci ou cela, d’y glaner quelques informations surtout avec un maire zélé croyant avoir  mandat pour faire mieux que Zorro .

La Cnil a déjà  sanctionné  un maire, pris la main dans les questionnaires photocopiés.

Un maire condamné à une amende de 1.500 euros pour utilisation détournée des données du recensement

Dans un communiqué de presse, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) indique que, lors d'un contrôle, elle «a découvert que le maire d'une commune avait utilisé les données issues du recensement pour créer illégalement un "fichier de population"». Le maire avait fait photocopier par ses services les formulaires de recensement avant de les transmettre à l'INSEE et les avait «ensuite utilisées pour constituer un fichier informatique relativement complet au sujet des habitants de la commune», souligne la commission. 

 La CNIL rappelle que «la participation des communes aux opérations de recensement se limite à la collecte des données et à leur transmission à l'INSEE dans les 10 jours suivant la clôture des opérations. Les communes ne doivent en aucun cas conserver ces informations et ce quel qu'en soit le support». Le fait de constituer un «fichier de population» qui recenserait l'ensemble des administrés d'une commune est contraire à la loi "informatique et libertés". Ces agissements constituant un délit de détournement de la finalité d'un fichier et de collecte illicite de données, la CNIL, après s'être assurée de la «neutralisation» de ce fichier, a saisi l'autorité judiciaire, qui a condamné le maire à une amende de 1.500 euros «pour collecte illicite de données et détournement de finalité». 

 Par ailleurs, la CNIL souligne que la loi de 1978 prévoit qu’aucun «fichier ne peut être mis en œuvre à l'insu des personnes concernées» et que «les collectivités locales doivent nécessairement informer leurs administrés du traitement de leurs données et des droits dont ils disposent (droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition)». 

La confidentialité de ces informations très personnelles est donc toute relative, et les méthodes de recensement bien archaïques. 

Comme à chaque fois , les interrogations sur le caractère  intrusif de ce recensement des temps modernes  et sur l’obligation de s’y soumettre reviennent sur le tapis.

Notes:

Un maire condamné à une amende de 1.500 euros pour utilisation détournée des données du recensement

Recensement et vie privée