Le RSA contre des heures de travail ? Convention 29 de l’OIT = travail forcé

Le RSA contre des heures de travail ? Convention 29 de l’OIT = travail forcé

 Il s'agit d'une des mesures proposées par Emmanuel Macron…

 Certains départements vont être l'objet d'expérimentation d'un temps de travail obligatoire pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Le département des Bouches-du-Rhône souhaiterait faire partie des zones d'expérimentation, selon sa présidente Martine Vassal .

 En Ardèche, le président Olivier Amrane compte quant à lui imposer un travail de 10 heures par semaine dans diverses entreprises à deux tiers des personnes touchant le RSA. En cas de refus, le RSA sera supprimé…

Le travail forcé est défini comme un travail accompli contre son gré et sous la menace d'une peine quelconque. Cela renvoie à des situations dans lesquelles des personnes sont contraintes à travailler par le recours à la violence ou l’intimidation, ou par des moyens plus subtils .

La définition du travail forcé

D’après la Convention (No. 29) sur le travail forcé, 1930 , le travail forcé ou obligatoire désigne:

«tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré».

Le protocole relatif au travail forcé (article 1 (3)) réaffirme explicitement cette définition.

Cette définition consiste en trois éléments:

1.       Travail ou service renvoie à tout type de travail quels que soient l’activité, l’industrie ou le secteur, y compris au sein de l’économie informelle.

2.       La menace d'une peine quelconque renvoie à une large gamme de contraintes servant à forcer quelqu’un à travailler.

3.       Absence de consentement: l'expression «offert de plein gré» rappelle qu’un travailleur doit consentir à une relation de travail de manière libre et éclairée et qu’il ou elle est libre de quitter son emploi à tout moment. Ce n’est pas le cas par exemple lorsqu’un employeur ou un recruteur font de fausses promesses pour que le travailleur prenne un emploi qu’il n’aurait pas accepté autrement.

Le travail forcé imposé par les autorités étatiques

La Convention (no. 105) sur l’abolition du travail forcé , adoptée par l’OIT en 1957, concerne principalement le travail forcé imposé par les autorités étatiques. Elle interdit spécifiquement le recours au travail forcé:

•         en tant que sanction pour l’expression d’opinions politiques,

•         en tant que punition pour avoir participé à des grèves,

•         en tant que mesure de discrimination (raciale, religieuse ou autre),

•         en tant que mesure de discipline du travail,

•         à des fins de développement économique.

L'Organisation internationale du travail ou OIT (en anglais : International Labour Organization, ILO) est depuis 1946 une agence spécialisée de l'ONU. Sa devise, si vis pacem, cole justitiam (« si tu veux la paix, cultive la justice »), est gravée dans la pierre de ses locaux. Le Bureau international du travail (BIT) est le secrétariat permanent de l'OIT.

Sa mission est de rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres dans le cadre d'une institution tripartite, en vue d'une action commune pour promouvoir les droits au travail, encourager la création d'emplois décents, développer la protection sociale et renforcer le dialogue social dans le domaine du travail.

Elle est fondée le 11 avril 1919, à la suite de la Première Guerre mondiale, pour « poursuivre une vision basée sur le principe qu'il ne saurait y avoir une paix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs ». En 1946, l'OIT devient la première agence spécialisée des Nations unies. En 2022, l'Organisation regroupe 187 États membres. Son siège est situé à Genève, en Suisse. Son directeur général, après le Britannique Guy Ryder (2012-2022), est depuis le 1er octobre 2022 le Togolais Gilbert F. Houngbo. L'organisation est distinguée en 1969 par l'attribution du prix Nobel de la paix.

Notes:

Un nouveau RSA sera conditionné à une activité de 15 à 20 heures par semaine, dans certains départements

Qu'est-ce le travail force, l’esclavage moderne et la traite des êtres humains