La fraude fiscale s’est adaptée

Cette fraude continue et elle s’est adaptée aux nouvelles lois françaises et règles internationales.

L' accès aux documents internes d’une société basée aux Émirats arabes unis qui a compté parmi ses clients des fraudeurs. Le travail se base sur des dizaines de milliers de documents : messageries, mémorandums, fax, relevés de comptes, factures, sur une période allant de 2002 jusqu’au printemps 2018. Des éléments corroborés par les témoignages de clients qui confirment les montages de la société.

Cette société se nomme Helin. Elle est dirigée par des Français qui ont fait preuve d’une grande ingéniosité pour protéger l’identité des clients, et dont beaucoup n’ont pas régularisé leur situation avec les administrations fiscales françaises, belges ou encore italiennes.

Le système Helin était encore actif en 2018 et a continué malgré l’affaire Cahuzac (2013), lesSwissLeaks (2015) et les Panama Papers (2016).

Un prince belge

Derrière Helin, on retrouve un homme né en France et qui a grandi en Belgique, Henri de Croÿ. Avec son frère Emmanuel, ils vont se spécialiser dans la gestion de fortune et l’administration de sociétés offshore. Belgique, Suisse, Émirats, Porto Rico, Île Maurice : l’argent des clients se déplace en fonction des turbulences telles que les affaires judiciaires, ou les lois pour lutter contre la fraude fiscale. Aux Émirats, plus précisément à Ras el Khaïmah, les frères de Croÿ s’associent à un Français, ancien banquier et directeur financier d’entreprises : Bernard Ouazan.

Les chefs d’entreprises et les fausses factures

Parmi les clients d’Helin, apparaissent d'autres profils : des entrepreneurs qui décident à partir de la fin des années 1990 et jusqu'aux années 2010 de mettre en place un système de factures pour des prestations surévaluées voire fictives dans le but de siphonner la trésorerie de leurs entreprises afin d’envoyer l’argent sur des comptes bancaires de sociétés offshores dont ils sont les bénéficiaires économiques réels.

Helin a rendu possible ces montages en mettant à disposition des sociétés écrans à Londres (Europe Master Direct, European Management Distribution, Woodreach Sales Limited) et à Hong-Kong (Fortchings). Ces sociétés n’avaient aucun salarié en dehors du gérant de paille. Les fausses factures pouvaient représenter plusieurs centaines de milliers d’euros par an. Une société comme Fortchings pouvait ainsi émettre des factures à des sociétés évoluant dans de nombreux domaines : industrie pharmaceutique, magasins de literie, communication, immobilier, commerce de produits d’hygiène.

À chaque fois, le schéma est le même : un contrat est passé entre la société française et l’une des sociétés écran du groupe Helin. Une fois les factures réglées par la société française, l’argent passe par une autre société avant d’atterrir sur le compte bancaire non déclaré du chef d’entreprise. Au passage, Helin prend sa commission : environ 7 % sur toutes les transactions, 3 % revenant à l’apporteur d’affaires. Une personne-clé dans le système d’évasion fiscale.

Les “apporteurs d’affaires”

Ils sont experts-comptables, notaires, banquiers, ou avocats. Ils jouent le rôle de rabatteur pour le compte du groupe Helin.

Selon l’un d’eux, Martin*, qui a accepté de témoigner, Henri de Croÿ et son frère Emmanuel vont se lancer au début des années 2000 dans une vaste “campagne de prospection” en France. Du démarchage qui vise d’abord des prescripteurs qui mettront ensuite les clients en relation avec Helin. Martin les rencontre alors dans un grand hôtel parisien près de Neuilly-sur-Seine.

Suite à cet entretien, une fois les conditions de rémunération établies, il va présenter en tout quatre clients à Henri de Croÿ. Deux d’entre eux sont des femmes qui disposent de comptes en Suisse. Au moment de cette rencontre, aucune n’est dans une logique de régularisation. “Ces personnes n’ont pas voulu procéder à une régularisation, malgré mes conseils en ce sens” explique Martin. Ce qui n’a pas empêché ce dernier d’aider ses clientes à continuer leurs pratiques :

Je ne suis pas là pour gérer les affaires privées des clients. Ils sont majeurs et vaccinés, ils prennent leurs responsabilités.

Parmi les autres clients présentés par Martin à Helin, on trouve un chef d’entreprise, consultant dans le domaine de l’industrie pharmaceutique. Il a pu, avec l’aide d’Helin, recevoir de l’argent sur le compte bancaire d’une société offshore (aux Émirats arabes unis).

Le rôle clé d’un avocat

L'un des principaux apporteurs d’affaires français du groupe Helin est un avocat parisien : Patrick Mochkovitch. Son nom apparaît dès 2002 dans les documents internes d’Helin. Il serait le seul à avoir réussi à négocier une commission représentant 50 % de la marge réalisée par Helin sur les opérations réalisées par ses “clients”.

Depuis 2002, il a permis à une quinzaine de clients français de bénéficier des services d’Helin. Soit en créant des sociétés administrées depuis les Émirats, soit pour des opérations plus ponctuelles. En 2014, Henri de Croÿ rédige un mémo après sa rencontre avec l’avocat parisien et une cliente : “J’ai rencontré Me Mochkovtich et Madame X (le nom ne m’a pas été donné). Elle a à peu près 100 000 euros dans une banque en Suisse. Ces mêmes 100 000 seront remis à Paris. Coût total de l’opération : 8 %. C’est un peu juste mais Me Mochkovitch avait négocié cela. Il s’attend de plus à une rétro [commission, ndlr] de la moitié.”

La même année, un autre client rencontre Henri de Croÿ, en présence de Patrick Mochkovitch. Voici le résumé qui en est fait par le prince belge : “Il a 800 000 dans une banque en Israël. Il demande un endroit pour récupérer tout cela et un rapatriement à terme. Solution : constituer une RAK [société à Ras el Khaïmah, ndlr] avec un compte en banque à la Trésorerie [banque installée aux Émirats, ndlr].”

Selon les documents internes d’Helin, Patrick Mochkovitch était par ailleurs client lui-même d’Helin et était le bénéficiaire économique d’une société offshore à Ras el Khaïmah (Émirats) du nom de Solergy Limited. Une société encore active en 2018 qui a détenu des comptes bancaires aux Bahamas, aux Émirats et à Porto Rico.

Patrick Mochkovitch joint par téléphone a opposé le “secret professionnel”. Son avocat, Pierre-Olivier Sur, a ensuite adress cette première réponse :"ll résulte de l'entretien que les informations globales du dossier qui seraient venues jusqu’à vous le concernant, doivent être sérieusement corrigées et relativisées. Pour la totalité des faits dont notre client aurait pu connaître, les flux financiers n’ont jamais franchi la frontière franco-suisse. En effet, ceux-ci étaient exclusivement logés ab initio en Suisse puis, après présentation auprès du groupe devenu HELIN, administrés par ce dernier dans les structures dédiées et les pays avec lesquels cette société travaillait. "

Nous l’avons relancé avec une liste de 24 questions précises. Il nous a fait savoir qu’il ne pouvait pas répondre à nos questions en raison du secret professionnel.

L’argent cash et les cartes anonymes

Parmi les services proposés par Helin à ses clients, dont les Français, il y avait la “mise à disposition” d’argent. C’est la dernière partie de ce vaste schéma d’évasion fiscale. Il s’agit de permettre aux clients en France de disposer d’une partie de leur argent à l’étranger. Dans les cas où les clients sont en situation de fraude au sens de la loi, on parle de blanchiment de fraude fiscale. Dans un premier temps, l’argent est remis directement sous forme de billets.

André se souvient que lors de la mise en place de son trust à Chypre et du compte en banque, son père récupérait directement l’argent à Paris :

Il demandait le montant dont il souhaitait disposer et on lui indiquait l'endroit où une personne viendrait lui remettre une enveloppe avec les fonds dedans. Rarement au même endroit.

Lorsque son père décède, André se retrouve à “pratiquer” lui-même se système : "Ça se passait de la même manière. Mais cette solution ne me convenait pas. Il s'agissait de sommes relativement importantes. J'ai demandé si d'autre solutions pouvaient être mises en place et on m'a proposé des cartes de retrait de cash.”

Pour ne pas relier les cartes bancaires au client final, Helin va ouvrir fin 2007 un compte dans une banque chypriote sulfureuse : FBME. Un établissement fermé depuis à cause de déboires judiciaires aux Etats-Unis. Le compte de Helin à la FBME était ouvert au nom d’une société écran du groupe. Cette société recevait par virement l’argent offshore des clients puis leur mettait à disposition des cartes Visa ou Mastercard anonymes. Un système résumé ainsi par Henri de Croÿ dans un mémo :

La procédure d’obtention est très simple, il suffit de remplir un formulaire d’une page, en choisissant le type de carte et la limite mensuelle autorisée. À réception du formulaire, la banque émet la carte dans les 5 jours ouvrables. (...)

Ces cartes, comme en atteste de nombreux mémos, permettent de retirer jusqu’à 250 000 euros par an pour les plus gros consommateurs de cash. Un mode d’emploi montre aussi qu’Helin a utilisé un autre système de cartes qui semble encore plus opaque : les cartes prépayées. Elles ne sont adossées à aucun compte bancaire, et seraient difficilement traçables.

Comme pour les distributions d’argent liquide, les distributions de cartes de retrait aux clients sont faites par des personnes qualifiées de "distributeurs". Les clients "doivent appeler le numéro anglais et on les recontactera. En fait, le distributeur (dont le nom ne peut pas être connu du client) prendra contact avec les clients quand il est prêt et leur donnera un lieu de rendez-vous", écrit Henri de Croÿ dans un fax envoyé à l’une de ses collègues aux Émirats.

Ces mises à disposition sont l’aspect le plus sensible du système Helin. Henri de Croÿ en a parfaitement conscience et répète aux salariés d’être vigilants : “_Les cartes sont des systèmes dangereux. Il faut donc limiter l’émission de ces cartes à très peu d’utilisateurs et leur répéter sans arrêt que ce n’est que pour des sorties cash_.” Dans un autre fax : “Une fois de plus, les cartes sont notre tendon d’Achille (sic). Je vous rappelle qu’il suffit qu’il y ait un seul client qui ait un problème pour qu’une demande administrative auprès de l’émetteur de la carte permette à l’administration fiscale et à la police de remonter à tout le monde.”

C’est pour cette raison que les “petits clients” d’Helin continuaient de recevoir de l’argent directement en cash. Il ressort des témoignages recueillis que le distributeur arrivait en France avec des cartes disposant d’un plafond de retrait important. Mais il devait faire le tour des distributeurs automatiques de billets pour retirer les sommes nécessaires. Chaque distributeur automatique ayant une réserve de billets rapidement épuisée, ces retraits avaient lieu en pleine nuit comme en atteste des relevés que nous avons pu consulter.

Une organisation opaque...

Pour les cas les plus sensibles, Helin disposait d’un prête-nom de luxe : Géraldine Whittaker. Une financière britannique à la tête d’une fondation caritative suisse.

Selon nos témoignages, Henri de Croÿ n’hésiterait pas à utiliser cet argument auprès des clients les plus craintifs. En 2016, quelques semaines après les Panama Papers, un de ses clients français se pose la question de la régularisation de sa situation auprès du fisc. Voici la consigne d’Henri de Croÿ envoyée à un salarié : “Il faut apaiser les craintes que le client semble avoir. Si elles sont dues aux Panama Papers, on a précisément recours à Géraldine Whittaker pour éviter ce genre d'incidents. C'est son nom, et non celui du client, qui apparaîtra partout. Cela réduit le risque presque à zéro.”

L’avocat de Géraldine Whittaker a expliqué que la confiance de sa cliente a été abusée à un moment où elle a eu d’importants soucis de santé. Et qu’elle aurait été utilisée comme prête-nom malgré elle concernant quelques structures du groupe Helin.

……et qui s’adapte

La longévité du système Helin pourrait s’expliquer aussi par son attention particulière portée à l’évolution des lois fiscales en France, en Europe, et au niveau mondial. Les gérants se tiennent au courant du moindre changement de législation concernant la lutte contre la fraude fiscale.

En 2010, Emmanuel de Croÿ envoie un mail à son frère Henri pour commenter la création en France de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) : “Ça démontre qu’il existe une volonté et des moyens accrus de la part des autorités françaises de récolter des renseignements sur des fraudes fiscales présumées. De nouvelles pressions sont faites sur ceux qui exercent notre profession, voyagent (ou vivent) en France, et visitent leurs clients. En conclusion, il faut faire très attention à ce que l’on transporte en France (peut-être vaut-il mieux porter des jeans qu’un costume de banquier).”

En 2014, dans la foulée de l’affaire Cahuzac, une nouvelle loi entre en vigueur et renforce la lutte contre la fraude fiscale. Henri de Croÿ prend conseil auprès d’un avocat français :

"L’avocat m’a fait une description assez effrayante de l’évolution législative en France. Difficile de voir une structure juridique 100 % légale. (...) Il signale que certains points peuvent faire mal :

a) les peines sont accrues ;

b) les intermédiaires directement visés ;

c) si un groupe de personnes est attrapé, l’une d’elles peut avoir un accord d’immunité, en d’autres termes le client peut s’en sortir et nous laisser dans les difficultés ;

Tout cela implique de notre part une grande rigueur. Cela veut dire qu’on n’accepte plus de petits clients.”

De fait, le système Helin a évolué au fil des ans. La facturation des sociétés françaises a progressivement été arrêtée au milieu des années 2010. Les sociétés luxembourgeoises ont été déplacées vers les Émirats, et depuis 2018 vers les Îles Marshall, si l’on en croit des documents liés au transfert de ces sociétés. En parallèle, les comptes bancaires de ces sociétés ont migré de la Suisse vers les Bahamas puis Dubaï. Actuellement, les clients encore actifs chez Helin se sont vu ouvrir des comptes bancaires à Porto Rico. L’argent étant ensuite investi dans un fonds commun de placement à l’Île Maurice.

Ce schéma complexe est censé protéger l’identité des clients et résister à l’échange automatisé de données mis en place par l’OCDE.

Un grain de sable

Mais cette dernière version du système Helin se grippe en 2017. Henri de Croÿ accuse un financier russo-suisse d’avoir volé 18 millions d’euros sur les comptes des clients. Ce dont l’intéressé se défend. Tous les avoirs d’Helin sont depuis bloqués. Une procédure judiciaire a été ouverte aux Émirats. En Suisse, selon notre confrère du groupe de médias suisses Tamedia, cinq clients ont déposé plainte notamment pour gestion déloyale. Dans la foulée, le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête il y a quelques semaines pour blanchiment de fraude fiscale.

Sollicité l’avocat suisse d’Henri de Croÿ, celui-ci répond uniquement sur le conflit qui oppose son client au financier russo-suisse. Sur l’allégation de fraude fiscale, Henri de Croÿ a accordé il y a quelques mois une interview au journal suisse Le Matin Dimanche dans laquelle il explique : “Je conteste ces allégations. Je n’ai commis aucune infraction pénale. Le groupe Helin fait de la gestion de fortune. Il pratique l’optimisation fiscale comme toutes les fiduciaires et toutes les banques suisses. Ce n’est peut-être pas très moral pour certains, mais ce n’est pas illégal aux yeux de la loi. En revanche, je n’ai jamais utilisé Helin pour mettre en place un système de blanchiment d’argent ou de fraude fiscale. Mais je n’exclus pas des erreurs par les administrateurs qui sont arrivés après moi dans l’entreprise.”

Notes:

Dubaï Papers : comment la fraude fiscale s’est adaptée