100% des multinationales françaises du CAC 40 ont des filiales dans les paradis fiscaux,un pognon de dingue?
• 150 000 nouvelles sociétés off-shore se créent chaque année.
• Les îles Caïmans sont le 5e centre financier du monde et l’investisseur étranger numéro 1 en Chine.
• Les îles vierges britanniques abritent 830 000 sociétés pour 24 491 habitants en 2010, soit 34 entreprises par habitants (Rapport "Economie Débousolée", du CCFD-Terre Solidaire).
• En moyenne, les entreprises du CAC40 payent 8% d’impôts sur le bénéfice.
• Sur le papier, Jersey est le premier exportateur de bananes en Europe.
les cinquante premières entreprises européennes possèdent en moyenne 21% de leurs filiales dans les paradis fiscaux. Elles sont notamment présentes dans les treize territoires les plus opaques de la liste de la société civile. L’étude révèle aussi que ce sont les banques sont les plus consommatrices de filiales dans les paradis fiscaux.
Entreprises :Nombre total de filiales dans les paradis fiscaux% de filiales dans les paradis fiscaux AXA 3020.
Allianz 2519.
BNP Paribas 34724.
Carrefour 8216.
France télécom4216.
GDF suez1818.
Metro 19032.
Siemens5045.5
Source : L’économie déboussolée du CCFD-Terre solidaire- décembre 2010
Total a pu faire remonter ces cinq dernières années près d'un milliard de bénéfices non taxés pour son projet d'extraction de gaz au large du Qatar, baptisé Dolphin. L'entreprise va enregistrer - en 2002 - pas moins de trois sociétés différentes aux Bermudes en lien avec ce projet. Total Holding Dolphin Amont Limited et Total E&P Dolphin Upstream pour la partie extraction et production ; Total E&P Dolphin Midstream pour la partie raffinage, transport et vente.
Le système imaginé pour Dassault consiste à ne pas payer la TVA, en enregistrant leurs jets privés sur l’île de Man, une terre située entre l'Irlande et l'Ecosse. L'enquête du "Monde" avec Radio France et "Cash investigation" lève le voile sur la complicité du groupe français dans un schéma de fraude à la TVA sur les jets privés, mis en place par les cabinets Appleby et Ernst & Young à l’île de Man. Le quotidien du soir explique : "En enregistrant leurs jets privés sur l’île de Man, riches oligarques internationaux, sportifs et hommes d’affaires échappent en toute insouciance à la taxe sur la consommation de 20%".
Les multinationales ont ainsi développé un ensemble de mécanismes complexes et des myriades de filiales, qui se comptent parfois, par milliers pour localiser fictivement leurs profits dans les paradis fiscaux, cachés aux yeux du fisc, et ainsi éviter de payer des impôts sur leurs bénéfices dans les pays où elles développent réellement leurs activités économiques. Pour contrer de telles stratégies, la frontière entre la fraude fiscale, considérée comme répréhensible par la majeure partie des Etats, et l’évasion fiscale, qui respecte la lettre de la loi mais pas son esprit, est floue. Tandis que les Etats bataillent entre eux sur leur droit à taxer telle ou telle partie de l’activité d’une multinationale, selon les déclarations de celle-ci dans chaque territoire où elle est présente, les entreprises multinationales influencent l’évolution des lois à leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, dont le nombre ne cesse de s’accroître.
Fausses facturations entre entreprises Cette pratique consiste à falsifier les prix sur les exportations et les importations des marchandises ou services, en accord avec l’acheteur, afin d’éviter de payer les taxes correspondantes. Ce type de fraude fiscale est très difficile à détecter car elle fait souvent l’objet d’un accord oral entre les parties ; les pots-de-vin et commissions qui récompensent ces pratiques se cachant sur des comptes anonymes dans les paradis fiscaux.
Jouer des transactions au sein de son groupe : la manipulation des prix de transfert Les multinationales utilisent les transactions entre leurs propres filiales pour déplacer leurs profits dans les paradis fiscaux. La sur-facturation ou la sous-facturation de ces échanges par rapport aux prix du marché est interdite et, pourtant, c’est la pratique la plus courante des multinationales pour frauder les fiscs. En effet, environ la moitié des échanges commerciaux dans le monde a lieu aujourd’hui à l’intérieur même des groupes multinationaux. Les découvertes de Simon Pak, professeur à la Pennsylvania State University (USA), dans les statistiques douanières américaines sont édifiantes : des seaux en plastique tchèques importés aux États-Unis à 778 euros pièce ou encore des gants de toilette importés de Chine à 3 297 euros le kilo.
Prix de transfert mode d’emploi Les prix de transfert entre filiales permettent notamment aux entreprises de placer toute la valeur ajoutée d’un produit net d’impôt dans les paradis fiscaux : l’entreprise vend son produit à très bas prix, proche du prix de revient, de sa filiale de production à une autre de ses filiales située dans un paradis fiscal ; cette dernière filiale revend le produit avec une marge très élevée, non imposée, à la filiale du pays de consommation.
Les standards internationaux veulent que les transactions entre filiales d’un même groupe se fassent au prix du marché, prix bien difficile à établir pour les administrations fiscales lorsqu’il s’agit de propriété intellectuelle ou de « frais de gestion »… Autant chercher une aiguille dans un botte de foin, même dans le cas où il y a des marchés pour établir le prix du cuivre ou du cobalt, comme le montre l’exemple de Glencore qui rachetait systématiquement en dessous des prix du marché la production de cuivre et de cobalt de sa filiale zambienne.
Au total, ces fausses facturations et manipulations des prix de transfert des multinationales coûtent plus de 125 milliards d’euros par an aux caisses des pays du Sud, c’est-à-dire exactement la somme que les Nations unies demandent pour réduire de moitié la pauvreté en 2015.
L'optimisation fiscale des entreprises coûte 60 milliards d'euros aux citoyens français chaque années. Dans l'UE, environ 1000 milliards d'euros «perdus chaque année» A l'échelle des 28 membres de l'Union européenne, «environ 1000 milliards d'euros sont perdus chaque année à cause de l'évasion et de la fraude fiscales» • En France,la fraude fiscale «coûte chaque année 60 à 80 milliards d'euros » Le constat est sans appel : la grande majorité des plus puissantes multinationales sont omniprésentes dans les paradis fiscaux. Qu’elles utilisent des méthodes illégales de fraude ou légales, l’évasion fiscale, le résultat est le même .
Notes:
http://www.stopparadisfiscaux.fr/de-quoi-parle-t-on/qui-profite-des-paradis-fiscaux/article/les-multinationales-premieres
Un salon de l'évasion fiscale". Cannes (Alpes-Maritimes) accueille pour la deuxième année consécutive les vendredi 9 et samedi 10 novembre, un salon international de l'émigration et de la propriété de luxe (IELP), destiné aux grosses fortunes désireuses d'obtenir une nouvelle nationalité par l'investissement ou de mettre leur patrimoine à l'abri. Il s'agit "d'un grand raout international pour les schémas d'optimisation fiscale et vente de nationalités dans les paradis fiscaux qui s'est déjà tenu à Cannes l'an passé dans la plus grande discrétion publique"
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