Le conseil constitutionnel, est devenu ces dernières années un lieu de plus en plus important de lobbying

Le conseil constitutionnel, est devenu ces dernières années un lieu de plus en plus important de lobbying 

Conseil d’État et Conseil constitutionnel, deux institutions très proches l’une de l’autre, sont devenus ces dernières années des lieux de plus en plus importants de lobbying pour les milieux économiques, qui s’en sont saisi avec succès pour faire annuler ou amoindrir des réformes qui leur déplaisaient. Peu connu, ce lobbying s’exerce généralement de manière opaque, au travers de « portes étroites » ou contributions extérieures, loin de l’opinion publique et même de la société civile et des parlementaires. Il se nourrit également des allers-retours entre haute fonction publique, cabinets d’avocats d’affaires et entreprises privées, pratique qui semble être devenue la norme.

Le Conseil constitutionnel a fait avorter plusieurs réformes dans le domaine social, environnemental et surtout fiscal au nom de la « liberté d’entreprendre » ou les « attentes légitimes » des investisseurs et des propriétaires.

Le Conseil constitutionnel ne donne pas beaucoup de gages en termes de transparence, d’impartialité et d’indépendance vis-à-vis des lobbys. Il reçoit notamment des contributions extérieures de représentants d’intérêts, pour influencer ses avis de manière d’autant plus efficace que les « Sages » sont rarement des professionnels du droit, et qu’ils ne disposent pas des ressources humaines nécessaires pour leur mission. Cette intervention des lobbys s’effectue dans la plus totale opacité.

Notes:

Lobbying au Conseil constitutionnel : une inaction coupable

Rapport — Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État