Indemnisation chômage en cas de démission,une réforme sur le papier ?

Indemnisation chômage en cas de démission,une réforme sur le papier ?

“Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent” : sur le papier, la promesse inscrite dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron avait de quoi faire rêver bon nombre de Français, sachant qu’environ 1 million de salariés rompent ainsi leur contrat chaque année.

La réforme a  permis à seulement 2 % de personnes inscrites d’ouvrir des droits au chômage..

Entre novembre 2019 et décembre 2020 (date des dernières données consolidées) moins de 6 300 personnes en ont bénéficié. Bien loin des estimations de 17 000 à 30 000 par an.

Entre les slogans chocs et la concrétisation, les conditions ont été considérablement durcies. La mesure est réservée aux personnes en CDI qui s’inscrivent dans un projet professionnel, comme une création d’entreprise ou une reconversion. Plusieurs conditions pour être éligible : Porter un projet dont le caractère réel et sérieux a été reconnu par une commission paritaire dédiée, avoir été accompagnés en amont et avoir travaillé pendant cinq ans en continu, avant de démissionner..

La réforme de l’Assurance chômage est à nouveau sur la sellette. Saisi en référé par plusieurs syndicats et des organisations de guides-conférenciers, le Conseil d’État doit annoncer, dans les prochaines heures, s’il suspend ou pas le décret du 30 mars. Ce dernier prévoit l’entrée en vigueur de nouvelles règles pour l’indemnisation des demandeurs d’emploi à compter du 1er juillet. Fin 2020, la haute juridiction avait déjà contraint le gouvernement à revoir sa copie. Et le 10 juin, lors de l’audience, la juge des référés s’est dite dubitative face aux arguments du ministère du Travail. Ce serait donc un énième rebondissement pour cette réforme dont de nombreux volets emblématiques ont été à maintes reprises suspendus et reportés face à la crise. 

Notes:

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