La vaccination contre la Covid-19 relève pour l’heure, de l’expérimentation médicale

La vaccination contre la Covid-19 relève pour l’heure de l’expérimentation médicale

Un gouvernement imposant, à des millions de personnes, l’administration de substances dont l’innocuité n’est pas garantie et dont les effets ne sont pas pleinement maîtrisés méconnaît le principe du consentement éclairé du sujet, de même que le principe de sécurité juridique et de confiance légitime.

La participation à des essais cliniques implique un consentement renforcé. L’article L1122-1-1 du Code de la santé publique prévoit qu’aucune recherche impliquant une intervention sur la personne humaine ne peut être pratiquée sur une personne « sans son consentement libre et éclairé, recueilli par écrit, après que lui a été délivrée l’information prévue par l’article L1122-1 » du même code. Cette information vise en particulier « les contraintes et risques prévisibles » et les « éventuelles alternatives médicales ».

Le droit de toute personne de consentir ou de refuser un acte médical est à rattacher à un principe universaliste.

La Cour européenne des droits de l’homme considère que la vaccination obligatoire, en tant qu’intervention médicale non volontaire, constitue une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée.

le contexte épidémique exceptionnel  ne doit pas faire oublier le caractère innovant des procédés vaccinaux employés et les circonstances dans lesquelles ils ont obtenu leur autorisation de mise sur le marché.

Contrairement aux autres vaccins obligatoires pour les soignants (diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B), ceux contre la Covid-19 disposent d’une autorisation de mise sur le marché dite « conditionnelle »

Photo:Castex se fait vacciner 

De nombreux textes internationaux consacrent le principe du libre consentement à une expérimentation médicale : la Déclaration d’Helsinki II rédigée par l’Association médicale mondiale en 1964, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dit « Pacte de New-York » adopté par l’Assemblée générale des Nations-Unies en 1966 et la Déclaration de Manille de l’Organisation Mondiale de la Santé de 1981 insistent notamment lourdement sur la nécessité de recueillir le consentement « éclairé » du sujet après l’avoir informé de « manière adéquate ». La Convention d’Oviedo du 4 avril 1997, ratifiée par la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique et publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2012, stipule en son article 16 qu’aucune recherche ne peut être entreprise sur une personne sans que son consentement libre et éclairé « ait été donné expressément, spécifiquement et est consigné par écrit » et que « ce consentement peut, à tout moment, être librement retiré ».

Nul ne peut aujourd’hui affirmer que les vaccins contre la Covid-19 sont sans danger puisque leur évaluation n’est pas terminée.

Des études portent notamment sur certains effets indésirables graves observés dans la population générale aux Etats-Unis, chez les femmes enceintes, les sujets immunodéprimés et les sujets avec un antécédent de contamination par la Covid-19.

Le 14 octobre dernier, la HAS a annoncé la suspension de l’utilisation du vaccin Moderna pour les doses de rappel en raison de la publication imminente d’études révélant un potentiel risque accru de myocardites et péricardites lié à l’usage du vaccin Spikevax par exemple .

 En Union Européenne,70% des cas répertoriés comme décès corona étaient vaccinés

Le nombre d'infections corona augmente même dans les pays où le taux de vaccination par million d'habitants est plus élevé..

Inspiré et extrait de:

LA VACCINATION OBLIGATOIRE DES SOIGNANTS CONTRE LA COVID-19 EST-ELLE LÉGALE ?

Suspension du vaccin Moderna en Suède : le dernier d'une longue liste

Malgré les vaccinations : l'Europe est l'épicentre de la pandémie